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Cette dixième édition est à jour
notamment des importantes
modifications résultant de la loi
du 24 mars 2014, dite loi Alur, même
si une soixantaine de décrets d'application
sont attendus.
Le traitement du régime fiscal des
marchands de biens, totalement refondu,
tient compte de la réforme substantielle
des règles de TVA applicables aux opérations
immobilières opérée par la loi du
9 mars 2010 de finances rectificative pour
2010 et le décret du 10 septembre 2010,
tenant compte également de la recodification
de la doctrine administrative y
afférente : immeubles neufs, terrains à
bâtir, immeubles anciens, terrains non
à bâtir, approfondissant par ailleurs les
règles fiscales spécifiques aux marchands
de biens, en matière de détermination du
bénéfice imposable.
Le marchand de biens, en tant que
commerçant, achète pour revendre
en réalisant un bénéfice. À ce jour, sa
profession n'est pas réglementée. Or, son
activité fait appel à des techniques extrêmement
diverses. Il lui incombe en effet
de connaître et d'appliquer des règles
juridiques et fiscales aussi variées que
celles relatives à la vente d'immeubles,
la construction, la copropriété ou encore
l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales
règles auxquelles peut être soumis le
marchand de biens dans l'exercice de son
activité professionnelle. Le traitement est
éclairé par l'étude des notions théoriques,
essentiellement réalisée sous un angle
concret, et illustrée par des solutions aux
principales difficultés rencontrées.
