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Le droit administratif

French · Paperback / Softback

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Le droit administratif

Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant
des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur
une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives.
Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels.
Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles.
Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action,
il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites.
Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier.

Product details

Authors Pierre Delvolve
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.03.2014
 
EAN 9782247127511
ISBN 978-2-247-12751-1
No. of pages 156
Dimensions 120 mm x 170 mm x 10 mm
Weight 110 g
Series Connaissance du droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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