Voies d'exécution : 2013 - Ed

Voies d'exécution


11^e édition

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).
Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus.
Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations.
Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1^er juin 2012.
L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.
Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Product details

• Authors: Couchez Gerard
• Publisher: Sirey
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.01.2013
• EAN: 9782247118625
• ISBN: 978-2-247-11862-5
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 487 g
• Series: Sirey université, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law