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Intervenir dans la réparation du
dommage corporel, c'est entrer
dans une matière mouvante,
humaine mais aussi éminemment
technique.
L'approche de la matière a été
profondément modifiée par la loi du
21 décembre 2006 qui a réformé le
recours des tiers payeurs, Désormais
leur créance s'impute poste par poste
et la victime bénéficie d'un droit de
préférence. Ainsi s'est imposée la
nomenclature Dintilhac au respect de
laquelle la Cour de Cassation veille
au travers du principe de réparation
intégrale. Cet outil n'est cependant ni
exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'État
a développé sa propre nomenclature
mais a ouvert récemment la porte à
une possible harmonisation.
Parce que différents dispositifs
permettent de parvenir à l'indemnisation
de dommages corporels, que
différents systèmes de règlement,
par la voie gracieuse ou contentieuse
coexistent, la deuxième édition de cet
ouvrage permet aux professionnels
d'accéder rapidement aux données
essentielles, d'élaborer une stratégie
d'indemnisation, d'évaluer au mieux
les différents préjudices, mais
également aux moins aguerris, et
notamment aux étudiants, d'avoir une
approche concrète de ces problématiques.
Elle s'adresse tout autant aux
avocats en demande et en défense,
aux experts et aux magistrats.
