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Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de
première importance pour l'économie. Le brevet
constitue le moyen de protection et de valorisation
premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y
trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine
pour cette technique du brevet manifestée dans les
négociations internationales.
Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers
abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute.
Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits
essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet
ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les
clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme
droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme
action tendant à assurer la défense d'une propriété...
Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec
le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable
de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle
procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc.
Les dimensions européennes et internationales sont
évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant
de questions qui ont vocation à déborder les frontières.
