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Constitution de la République française : 2019

French · Paperback / Softback

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Constitution de la République française

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles.
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si Von n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Product details

Authors Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.08.2018
 
EAN 9782247178209
ISBN 978-2-247-17820-9
No. of pages 178
Weight 64 g
Series A savoir
Subject Social sciences, law, business > Law

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