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Code monétaire et financier
L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
- décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ;
- décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).
