Code des sociétés 2019 : annoté & commenté - Societes 2019, commente

Code des sociétés

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;


• décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;


• Décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;


• Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ;


• arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;


• ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.10.2018
• EAN: 9782247177646
• ISBN: 978-2-247-17764-6
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Weight: 1185 g
• Series: Codes Dalloz, Expert
• Subject: Social sciences, law, business > Law