Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?


• Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?


• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?


• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?


• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?


• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?


• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Product details

• Authors: Pierre Esplugas-Labatut
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.11.2020
• EAN: 9782247197071
• ISBN: 978-2-247-19707-1
• No. of pages: 213
• Dimensions: 120 mm x 170 mm x 10 mm
• Weight: 150 g
• Series: Connaissance du droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law