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Guide pratique TVA
E-commerce
Ces dernières années, et à plus forte raison du fait de la crise sanitaire que nous traversons depuis 2020, le commerce électronique de biens et de services continue sa progression et marque les habitudes de consommation (tant dans les relations B2C que B2B), qu'une plateforme ou une place de marché s'intermédie ou non. Aussi, l'e-commerce devient également un outil de développement au service des acteurs de l'économie circulaire.
Si l'accélération de la transformation numérique met fortement à l'épreuve les règles de TVA de l'Union européenne, qui pour certaines datent de 30 ans, des modifications en profondeur sont intervenues avec, en dernier lieu, le nouveau paquet TVA E-commerce applicable au e-commerce de biens (B2C) depuis le 1er juillet 2021.
Les règles de TVA ne sont pas encore arrivées au même degré de maturité pour toutes les activités économiques de l'ère du numérique, notamment celles applicables à l'économie des plateformes.
Dans un environnement de plus en plus international, cette complexité peut conduire à des divergences d'interprétation entre les pays, à une insécurité juridique pour les opérateurs, et parfois à une iniquité fiscale entre les opérations économiques en ligne et les opérations traditionnelles, susceptible de créer des distorsions de concurrence.
Cet ouvrage, destiné au plus grand nombre (acteurs du e-commerce, praticiens, administrations, juridictions, étudiants), a vocation à faire un état des lieux des règles en matière de TVA, en France et au-delà des frontières, illustré de schémas de flux, d'exemples, de tableaux de synthèse ainsi que de recommandations pratiques autour de cinq axes :
- l'e-commerce des biens aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C), sans oublier les opérations réalisées avec les DROM et les spécificités liées au marché de la seconde main,
- les services fournis par voie électronique,
- l'économie collaborative,
- les obligations connexes et la responsabilisation croissante des plateformes (242 bis, DAC 7, solidarité de paiement de la TVA, loi AGEC, etc.),
- des focus permettant d'appréhender des règles clés de TVA pouvant impacter les activités du numérique (facturation, récupération de la TVA sur les dépenses, bons cadeaux, etc.).
