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Le droit a un proces equitable au - Beni

French · Paperback / Softback

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Informationen zum Autor Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l¿Homme de l¿Université d¿Abomey Calavi (Bénin), et à l¿UFR Droit et Sciences Politiques de l¿Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) où il a obtenu le diplôme de Master II Pro en Droit du Cyberespace Africain Klappentext Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l¿entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d¿envergure, qui met fin à l¿application des lois de procédure françaises d¿avant 1960 et d¿autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l¿homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du modèle universel de procès équitable. En s¿appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de référence, l¿auteur étudie les garanties du droit à un procès équitable dans le nouveau Code de procédure et soutient que les efforts du législateur béninois contribueront à améliorer le sort des plaideurs, en dépit des points d¿ombres et de contradictions qüil a également relevés. L¿ambition du présent ouvrage est de présenter aux professionnels ainsi qüaux consommateurs du procès, une étude de l¿exportation du modèle universel de procès équitable vers les juridictions nationales en Afrique.

Product details

Authors Julien-Coomlan Hounkpe, Hounkpe-j
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.01.2012
 
EAN 9783841786302
ISBN 978-3-8417-8630-2
Subjects Education and learning
Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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