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La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo - DE

French · Paperback / Softback

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La République du Congo regorge d'importantes ressources minérales dont la mise en valeur pourrait constituer une source de richesses pour le pays. En 2012, près de 100 nouveaux titres miniers ont été octroyés par les autorités congolaises, hormis les renouvellements, soit une moyenne de près de deux nouveaux titres miniers délivrés chaque semaine. Ce dynamisme se confirme pour l'année 2013 au cours de laquelle environ 110 nouveaux titres miniers ont déjà été octroyés (fin août), sans compter les renouvellements de près de 16 titres. De plus, depuis seulement 2011, plus d'une centaine compagnies conduisent des opérations minières sur l'ensemble du territoire national. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d'autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s'agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement et de la loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements.

About the author










Licenciado em Master Business Administration (MBA), em Direito da governação de energias e minas do Instituto Superior de Gestão do SENEGAL (ISM), Galien Aymard MANANGA, é secretário geral dos amigos dos estudantes, alunos e estagiários congoleses do SENEGAL (AMESCO). Apaixonado por Direito Empresarial e empreendedorismo.

Product details

Authors Galien Aymard MANANGA
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2022
 
EAN 9786203435368
ISBN 9786203435368
No. of pages 124
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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