Fr. 70.10

Droit de la famille et des régimes matrimoniaux : CRFPA - Matrimoniaux

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 1 to 3 weeks (not available at short notice)

Description

Read more


Droit de la famille et des régimes matrimoniaux

Le droit de La famille et les régimes matrimoniaux sont des matières particulièrement importantes du droit privé. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux, à jour des dernières évolutions législatives en la matière, en particulier sur le divorce ou l'adoption.
Le droit de la famille est en constante évolution. Il a fait l'objet de réformes d'importance ces dernières années afin de suivre l'évolution de la société. L'une des dernières en date est la loi ouvrant l'adoption à tous les couples, mariés, pacsés ou simplement concubins. Cette loi est l'aboutissement du principe d'égalité affirmé par le législateur contemporain : égalité entre époux, égalité entre père et mère, égalité des filiations et maintenant égalité de tous les couples quel que soit leur statut, d'adopter un enfant.
En matière de divorce, la loi du 18 novembre 2016 introduit la possibilité de divorcer « sans juge ». Cette forme extra judiciaire doit devenir la voie normale du divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a également été modifiée en profondeur.
Cet ouvrage permet de comprendre les principes essentiels du droit de la famille, c'est-à-dire des différentes formes d'union reconnues par le droit, la séparation et ses conséquences ainsi que l'ensemble du droit de la filiation et des obligations alimentaires. Quant aux régimes matrimoniaux, ils sont indispensables à la compréhension des règles relatives au mariage. Choisir, changer de régime matrimonial n'est pas sans conséquences sur la vie de la famille et au moment de la dissolution du mariage, particulièrement en cas de divorce, les règles de liquidation du régime matrimonial s'avèrent fondamentales.
Le présent ouvrage permet d'appréhender deux des matières de droit civil de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats.

Product details

Authors Mikalef Toudic Veronique, Veronique Mikalef-Toudic
Publisher Bruylant-Collection Paradigme
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.08.2022
 
EAN 9782390133711
ISBN 978-2-39013-371-1
No. of pages 444
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 716 g
Series Métiers du droit
Subject Social sciences, law, business > Law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.