L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et... - Administratif

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XX^e siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Product details

• Authors: Fabrice Melleray, Ioannis Michalis, Michalis Ioannis, MICHALIS/MELLERAY
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.03.2022
• EAN: 9782849346464
• ISBN: 978-2-84934-646-4
• No. of pages: 616
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 950 g
• Series: BIBLIOTHEQUE DE; Bibliothèque des thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law