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Arrest contradictoire du 23 - Decembre 1668, portant un de les

French · Paperback / Softback

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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial de ladite ville . Du 23. decembre 1668.
Date de l'édition originale: 1669

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product details

Authors Conseil d etat, Conseil d'Etat
Publisher HL-Bibliothèque nationale
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 08.02.2022
 
EAN 9782329691534
ISBN 978-2-329-69153-4
Weight 127 g
Subject Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law

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