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Le Particulier, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI

Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un tr...

French · Paperback / Softback

Will be released 09.06.2022

Description

Les droits et obligations de chacun pour éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches.

Product details

Authors	Le Particulier, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Publisher	le Particulier éditions

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Release	09.06.2022, delayed

EAN	9782357313248
ISBN	978-2-35731-324-8
No. of pages	215
Dimensions	140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight	306 g
Series	Les indispensables
Subject	Social sciences, law, business > Law

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