L'Arbitrage en Droit de la Propriété Intellectuelle - DE

La mondialisation et l'internationalisation des activités liées au domaine de la propriété intellectuelle ont eu comme conséquence l'accroissement du nombre de conflits. Ceci a amené les parties à chercher des mécanismes de règlement des différends plus efficaces que les tribunaux étatiques d'où le recours à l'arbitrage qui représente un mode alternatif de résolution des litiges. Pourtant, ce couple connait des temps forts mais se heurte à des obstacles. Ceci étant dit, l'aptitude à recourir par voie d'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle demeure discutable. Néanmoins, si on admet qu'il existe des litiges arbitrables, on s'interroge sur la raison qui pousse les parties à recourir à l'arbitrage dans cette matière.

About the author

Me BEN IDRISS Aymen, Abogado graduado en el Instituto Superior de la Profesión de Abogado y Profesor Investigador, estudiante de doctorado en derecho haciendo su investigación en la Universidad de Túnez El Manar.

Product details

• Authors: Aymen Ben Idriss
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2022
• EAN: 9786203433111
• ISBN: 9786203433111
• No. of pages: 208
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law