Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judicia... - 6e édition

L'ordonnance du 12 mars 2014 et
son décret du 30 juin 2014 sont
venus réformer une nouvelle
fois le droit de procédures collectives
tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005
et de l'ordonnance du 18 décembre
2008, textes déjà novateurs à bien
des égards. Ont été ainsi créées une
procédure de sauvegarde accélérée,
permettant l'adoption d'un plan
de continuation ayant l'accord de
la majorité des créanciers, et une
procédure de rétablissement professionnel
destinée à simplifier les liquidations
judiciaires impécunieuses.
Mais au-delà de ces nouveaux outils,
subsiste le «coeur» du droit du
redressement des entreprises en
difficulté : un dispositif très technique
tant pour les débiteurs entreprises
en difficulté que pour les créanciers
fournisseurs, financiers ou salariés,
en perpétuelle évolution grâce à des
pratiques souvent innovantes, une
jurisprudence fournie et une doctrine
très spécialisée.
Cette sixième édition rend compte de
toute cette dynamique. Elle présente
de manière synthétique et accessible
un droit des procédures collectives en
constant mouvement.

Product details

• Authors: Alain lienhard
• Publisher: Delmas
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 29.10.2014
• EAN: 9782247139668
• ISBN: 978-2-247-13966-8
• No. of pages: 614
• Dimensions: 200 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 1155 g
• Series: Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Sociétés, entreprises
• Subject: Children's and young people's books