Read more
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie
publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que
l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a
organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution
la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes
engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et
plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre
des régions, recul de la fiscalité locale, perfectionnement du droit de la commande
publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie
des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen
d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des
collectivités territoriales.
Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du
droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est
garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur
assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports.
La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au
moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services
publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste
sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que
sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études
politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de
praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.
