Read more
Un ouvrage clair et complet
La théorie générale de l'infraction et
de la responsabilité pénale fait l'objet de
la première partie, avec notamment l'étude de
la faute pénale d'imprudence et les conditions
de mise en jeu de la responsabilité pénale
des personnes morales, ou de celle du chef
d'entreprise.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la
procédure pénale. Les dispositions des lois
concernant le renforcement de la protection de
la présomption d'innocence, ainsi que la lutte
contre la criminalité organisée, sont amplement
décrites, de même que les innovations de la loi
sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la
police judiciaire, si utile pour la découverte
des infractions dans le respect de la présomption
d'innocence et des droits de la défense au cours
de la garde à vue, est très minutieusement analysée,
tout comme les autres phases du procès
pénal, en particulier «le plaider coupable».
Enfin, la troisième partie traite des sanctions
et de leur exécution. Elle prend en compte
l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution
de la sanction (lois des 24 novembre 2009,
25 février 2008 et 15 août 2014, renforçant
l'efficacité des sanctions pénales).
À jour des dernières réformes
Des réformes importantes sont intervenues
dans le domaine du droit pénal, comme de la
procédure pénale, depuis une dizaine d'années.
Cette 19e édition prend en compte les dernières
dispositions législatives et réglementaires adoptées,
en particulier les lois du 28 mars 2014,
du 28 mai 2014 et du 15 août 2014.
