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Droit civil : introduction, biens, personnes, famille - Personnes famille 18e e

French · Paperback / Softback

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Description

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Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine,
des biens et des droits sur ces biens, il est traité successivement des personnes et de
la famille, pour couvrir notamment l'ensemble du programme de première année
de LMD
, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 18e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente
et, notamment, de toutes les décisions nombreuses et importantes rendues par le Conseil
constitutionnel tant dans le cadre du contrôle de constitutionnalitéa priori que par la
voie de la question prioritaire de constitutionnalité. Les décisions de la Cour européenne
sont également étudiées pour être confrontées au droit positif français. Elle prend également
en compte toutes les incidences des lois les plus récentes et notamment de la
loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de
personnes de même sexe, concernant le nom, l'adoption et le mariage lui-même
.
Une partie Documents clôture chaque chapitre. Elle comporte toujours une bibliographie
actualisée et divers autres documents : une rubrique intitulée «Le point sur...»
permet de développer certaines questions particulières, comme le respect du corps humain
et la législation en matière de bioéthique ou le rôle de la possession d'état... De nombreux
tableaux présentent l'organisation judiciaire, les droits des enfants, le divorce, la filiation...
Des schémas simples et des plans détaillés préparent à la dissertation, des arrêts à lire
ou à commenter, illustrent la matière. Des corrigés de commentaires d'arrêts comparés,
d'une dissertation et d'une consultation renseignent également l'étudiant sur ce que l'on
peut attendre d'eux aux épreuves d'examen.
Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle.
Mais le degré d'approfondissement et de précision sur chaque matière traitée le recommande
aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
Il peut être consulté par toute personne cherchant une documentation à jour sur des
problèmes qui nous touchent tous, un jour ou l'autre : conditions du mariage, possibilité
de reconnaître ou d'adopter un enfant, PACS, concubinage, divorce, procréation médicalement
assistée, protection de la vie privée, copropriété, usufruit, organisation juridictionnelle
et déroulement d'un procès, preuve...

Product details

Authors Buffelan Lanore Yvaine
Publisher Sirey
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 23.10.2013
 
EAN 9782247130474
ISBN 978-2-247-13047-4
No. of pages 1104
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1370 g
Series Sirey université
Subject Social sciences, law, business > Law

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