Procédure pénale

• La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui,
  à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes.


• Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé
  (lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux et du 5 août 2013 portant
  adaptation au droit de l'Union européenne), ni l'activité jurisprudentielle intense : arrêts
  de la Cour européenne des droits de l'homme, décisions du Conseil constitutionnel en
  réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment... De tout cela, ce
  livre, entièrement remanié, tente cependant de proposer une synthèse.


• Il développe l'ensemble de la procédure pénale :

• L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière.


• Les problèmes de compétence pénale.


• L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action
  publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes
  juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.

• Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus
  grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première
  fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont
  déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde
  judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Product details

• Authors: J. Conte Larguier
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.02.2014
• EAN: 9782247130009
• ISBN: 978-2-247-13000-9
• No. of pages: 458
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 459 g
• Series: Mémentos Dalloz, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law