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Droit des sociétés

French · Paperback / Softback

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Description

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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du
droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs
du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire,
intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise,
par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes
juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une
assemblée à la question de la validité des «parachutes dorés», en passant par le contentieux
des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres
aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour
des dernières interventions du législateur (loi Warsmann II du 22 mars 2012 relative à la
simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, loi du 14 juin 2013
relative à la sécurisation de l'emploi, notamment). Ce sont également les avancées de la
jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été
intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la
rémunération du gérant de SARL, aux management fees et à l'impossibilité pour l'associé
d'une société civile de se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales de ses coassociés, sans
oublier le contentieux toujours intense de l'application de l'article 1843-4 du Code civil sur
la détermination du prix des droits sociaux par un expert.

Product details

Authors DONDERO BRUNO
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 18.09.2013
 
EAN 9782247129843
ISBN 978-2-247-12984-3
Dimensions 190 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 1128 g
Series Hypercours Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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