Droit des entreprises en difficulté - 5 sup e sup ed anc ed

Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

• 
  les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;


• 
  le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;


• 
  l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010).
Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Product details

• Authors: Le Corre Pierre Michel
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.11.2012
• EAN: 9782247124336
• ISBN: 978-2-247-12433-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 285 g
• Series: Mémentos Dalloz, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law