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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et
avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dans
le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles
d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux
couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime
primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de
mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations
introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie,
par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 de
simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, du 15 juin 2010
relative à l'EIRL, du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, du
9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences
faites au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et par le
décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales
en matières de régimes matrimoniaux et d'indivision.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques
pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse aux
étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial.
