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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des
infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement
du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante
sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision du
Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 déclarant inconstitutionnelle la définition
du harcèlement sexuel - ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril
2012 (loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ; loi du 17 mai 2011 de
simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; loi du 10 août 2011 sur la
participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement
des mineurs ; loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux
et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et loi du 26 décembre
2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants). Sont
aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales
(notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental
de mars 2010).
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques
pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
