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Contentieux administratif - Sup ed

French · Paperback / Softback

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Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire,
ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un
théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent
depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart
de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles,
le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer
le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de
l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont
applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses
sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès,
description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice
des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques
pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Product details

Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.07.2012
 
EAN 9782247118472
ISBN 978-2-247-11847-2
No. of pages 513
Dimensions 190 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 980 g
Series Hypercours Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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