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Les magistrats chargés de
statuer en matière civile, pénale,
administrative ou sociale ont
souvent recours aux avis de techniciens
spécialisés dans les disciplines
les plus diverses telles que médecine,
architecture, agronomie, urbanisme,
comptabilité. Ces experts judiciaires,
qui exercent par ailleurs leur propre
profession, sont considérés par la
jurisprudence comme des collaborateurs
occasionnels du service public
de la justice. Certains de ces experts
font de la pratique de l'expertise
judiciaire une activité principale,
d'autres n'interviennent dans ce
domaine que de façon marginale.
Les règles applicables aux expertises
diligentées par les différentes juridictions
sont ici exposées de la manière
la plus claire possible. Cette nouvelle
édition tient compte des réformes
multiples cherchant à garantir le
principe de la contradiction et les
exigences du procès équitable dans le
domaine de la preuve. Ces réformes
touchent à toutes les disciplines parmi
lesquelles : la consommation (loi du
17 mars 2014) ; les procédures collectives
(ordonnance du 12 mars 2014,
décret du 30 juin 2014) ; la sécurité
sociale (ordonnance du 17 février
2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal
(loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai
2014, décret du 7 mai 2014, décret du
18 février 2014) ; la justice administrative
(décret du 13 août 2013).
