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Droit civil : les biens - Sup ed

French · Paperback / Softback

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Droit civil


Les biens


6e édition

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens.
Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : « En fait de meuble, la possession vaut titre ».
Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

Product details

Authors Patrick Courbe
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 07.09.2011
 
EAN 9782247107391
ISBN 978-2-247-10739-1
No. of pages 167
Weight 230 g
Series Mémentos Dalloz, Droit privé
Subject Social sciences, law, business > Law

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