Les principes de la responsabilité civile - Civile 8eme ed

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien
mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.
Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral
selon lequel chacun est responsable de ses fautes,
l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution
sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles
donnant naissance à des cas de responsabilité plus
objective. Il en est résulté un droit complexe et
subtil, partagé dans ses fondements entre la faute
et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir
par l'apparition de mécanismes d'indemnisation
collective. Les principes de ce droit n'en demeurent
pas moins, mais leur confrontation avec les techniques
de socialisation des risques devrait conduire à de
nouvelles évolutions de l'institution.
Ce sont ces principes de la responsabilité civile
que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre
historique et sociologique d'un droit en perpétuel
devenir.

Product details

• Authors: Jourdain Patrice
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.11.2010
• EAN: 9782247103539
• ISBN: 978-2-247-10353-9
• No. of pages: 177
• Weight: 144 g
• Series: Connaissance du droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law