Droit européen et droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne constitue,
aujourd'hui, la part prépondérante du droit
européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le
droit européen est issu d'un ensemble composite
d'organisations et d'ordres juridiques, au premier
rang desquels figurent l'Union européenne et
le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles
et juridiques sont complémentaires ;
elles ne sont pas pour autant assimilables. Après
ratification, le traité modificatif sur l'Union
européenne renforce ces liens paneuropéens.

Product details

• Authors: Dollat Patrick
• Publisher: Sirey
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.12.2010
• EAN: 9782247089802
• ISBN: 978-2-247-08980-2
• Weight: 635 g
• Series: Intégral concours Sirey; Manuel intégral concours
• Subject: Social sciences, law, business > Law