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Successions et libéralités : droit civil, droit fiscal

French · Paperback / Softback

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Description

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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant
à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort,
il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille,
droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les
grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006
qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations
liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte
international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne
d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux
de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités
et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de
comprendre les enjeux de l'anticipation successorale et l'articulation indispensable entre
la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la
loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Product details

Authors Ferre Andre Sylvie
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.10.2012
 
EAN 9782247084920
ISBN 978-2-247-08492-0
Dimensions 190 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1383 g
Series Hypercours Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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