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Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources
de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait
l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation.
Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci
trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière,
dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé
en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens,
pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en
petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie.
L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment
à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et
pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers
- responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la
circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents
projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme
du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit
des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et
politiques) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
