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Constitution de la République française

French · Paperback / Softback

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La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum
le 28 septembre 1958, fonde le régime de la
Ve République.
Ce petit recueil tente de faire oeuvre citoyenne ou tout
au moins de contribuer à une entreprise d'«éducation
civique» en donnant à voir ce qu'est la Constitution de
la République française, cinquante ans après, et alors
qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi
constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite
des travaux du «comité Balladur».
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis
1958, a conduit à la création de pas moins de neuf
nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf
autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire
on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant
à une «nouvelle Constitution».

Product details

Authors Ferdinand Melin Soucramanien
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.09.2008
 
EAN 9782247081196
ISBN 978-2-247-08119-6
No. of pages 105
Weight 55 g
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