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Procédure civile

French · Paperback / Softback

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Description

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Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement «nouveau» depuis
longtemps, a cessé officiellement de l'être en conséquence de la loi n° 2007-1787
du 20 décembre 2007... ce qui n'empêche évidemment pas le renouvellement
de la matière !
Le Code de l'organisation judiciaire a été «refondu», sans être pour autant
qualifié de «nouveau» : après l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006
portant refonte de sa partie législative, dont il avait déjà été tenu compte dans
la précédente édition, le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 a opéré la refonte
de sa partie réglementaire.
Au cours des deux dernières années, la matière a fait l'objet de quelques autres
textes, d'inégale importance, dont il est aussi question dans cette édition.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition
du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la
matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales,
a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents.
S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore,
que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent
le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé,
constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative
à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs,
les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des
informations essentielles.

Product details

Authors Couchez Gerard
Publisher Sirey
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 24.09.2008
 
EAN 9782247080564
ISBN 978-2-247-08056-4
Weight 798 g
Series Sirey université, Droit privé

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