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Le code de commerce 2009
À jour notamment :
- de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
- de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile ;
- de la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
Le CD-ROM ¤ le Code de commerce Dalloz 2009, augmenté de textes sur le
commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la
concurrence et les
procédures d'insolvabilité ;¤
8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par le pictogramme ¤ qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
Une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
