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Droit civil : Les biens

French · Paperback / Softback

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Description

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Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées
aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens.
Après la définition des notions de base et la présentation du
patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans
les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision,
et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la
possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant
les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété
immobilière, les actions possessoires ; et aussi les meubles, spécialement
sous la forme du principe : «En fait de meuble, la possession
vaut titre».
Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre
cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi
les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et,
plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments
essentiels de la composition des patrimoines.

Product details

Authors Patrick Courbe
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 12.09.2007
 
EAN 9782247075478
ISBN 978-2-247-07547-8
Weight 208 g
Series Mémentos Dalloz, Droit privé

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