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La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur
le 1er janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures
collectives.
Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la rénovation de ces
procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des
difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les
surmonter. Les avocats, les magistrats, les administrateurs et mandataires
judiciaires se sont immédiatement approprié ces mécanismes de
prévention et de traitement des difficultés - mandat ad hoc, conciliation,
sauvegarde -, de sorte que sont d'ores et déjà apparues de nouvelles
pratiques issues de la réforme.
Cet ouvrage, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet
2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, maintenant
codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce, présente
de manière claire, pratique et concrète l'ensemble de ces procédures
et intègre la jurisprudence rendue tant sur le fondement des textes
anciens que sur le nouveau régime. Il explique à tous ceux qui sont
concernés le déroulement des différentes phases des procédures et met
à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles
d'actes, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour d'appel de
Montpellier et disponibles sur cédérom, pour leur permettre de décider
et d'agir, tout en déjouant les pièges.
