La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable.
Aujourd'hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d'une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l'heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s'impose.

Product details

• Authors: Anais Hacene-Kebir, Anaïs Hacène-Kebir, Anaïs (1988-....) Hacène-Kebir, Hacene-Kebir Anais, Hacene-Kebir/ophele
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.06.2022
• EAN: 9782849346372
• ISBN: 978-2-84934-637-2
• No. of pages: 691
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1072 g
• Series: BIBLIOTHEQUE DE; Bibliothèque des thèses; Droit privé & sciences criminelles
• Subject: Social sciences, law, business > Law