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GUIDE POUR PRÉSENTER UN PROJET MINIER VALABLE EN R.D. CONGO - Procédure, Documents légaux, Taxes,Traçabilité et Infractions (Code et Règlement minier)

French · Paperback / Softback

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La R.D.Congo est considérée comme un véritable scandale géologique tant son sous-sol très riche qui regorge des ressources : cobalt (premier producteur mondial), cuivre (1er producteur d'Afrique), coltant, or, diamant, etc. Alors, comment présenter un projet minier valable, afin d'avoir l'autorisation d'exploitation en RDC ? Ce présent manuel est une compilation des textes légaux en vigueur qui permettra aux investisseurs étrangers qui s'intéressent à l'exploitation minière de trouver ici une bonne orientation sur toutes les procédures possibles à suivre pour chaque étape, depuis la période de la recherche d'octroi des droits minier, de la réservation des gisements, de l'instruction, du traitement des minerais, du transport des produits miniers, de l'achat des produits miniers, de la traçabilité des produits miniers de l'extraction jusqu'à l'exportation (vous donnant une orientation sur quel document est approprié pour chaque étape et quel est le service compétent pour chaque niveau). Ce présent est une lampe et un trésor qui vous épargne à toutes formes de tracasseries dans l'exercice de vos activités, étant dans le secteur minier sur toute l'étendue du territoire de la RDC.

About the author










Bruno HANGA SHABANTU est licencié en Droit à l¿université de Likasi et assermenté en 2019. Il a continué à se faire former dans plusieurs filières pour le renforcement de capacité notamment dans le secteur minier et immobilier. Il est également Journaliste depuis 2012 chez Alfajiri, Consultant, Écrivain, Chercheur et Conseil juridique.

Product details

Authors Bruno HANGA SHABANTU
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2021
 
EAN 9786203426786
ISBN 9786203426786
No. of pages 136
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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