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La suspensibilité des droits constitutionnels en Afrique

French · Paperback / Softback

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La problématique des droits fondamentaux dans la dialectique Etat de droit et états d'exception en Afrique a été l'objet de cette recherche. Il est apparu que la continuité des droits constitutionnellement garantis peut être momentanément arrêtée suivant deux modes. Le premier mode - constitutionnellement saisi - est la suspensibilité de droit qui consiste en la mise en oeuvre des outils constitutionnellemement insitués dont l'effet est de désactiver les droits fondamentaux. Les dispositions consacrant ces outils juridiques de survie de l'Etat sont des 'constitutions en miniature'.Le second mode - constitutionnellement non saisi - est la suspensibilité de fait qui résulte des situations de fait qui emportent désactivation des prérogatives constitutionnelles des citoyens. Il en est ainsi des coups d'Etat et des crises politiques généralement résolus suivant des accords de sortie de crise qui bien souvent remettent en cause les constitutions en vigueur.

About the author










Cyriaque Téonvièl DABIRE comenzó sus estudios superiores de Derecho en la Universidad Thomas Sankara de Burkina Faso. Tras su máster en Derecho Público Fundamental, del que este libro es la tesis, actualmente está realizando una tesis en Derecho Constitucional en la misma universidad.

Product details

Authors Cyriaque Téonvièl DABIRE
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2021
 
EAN 9786203425543
ISBN 9786203425543
No. of pages 128
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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