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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
La réforme du droit des obligations vient d'aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L'ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C'est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d'offrir un premier tour d'horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu'un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d'inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l'imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraîchir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !
Cette table de concordance est issue de l'ouvrage
Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a approuvé en séance plénière la proposition de loi portant le Livre 5 « Les obligations » du Code civil, Cette réforme est l'aboutissement d'un travail de longue haleine, démarré en 2015, par une commission représentée par des professeurs d'Universités de l'ensemble du pays et est, processus assez inédit, le fruit d'une large consultation publique voulue par le ministre K. Geens. Cette réforme est ambitieuse non seulement par son objet, puisqu'il s'agit du fondement du droit privé qui est ainsi modernisé, et par son but, celui de simplifier l'ancien Code civil, dont la structure et certaines dispositions étaient devenues obsolètes.
Elle représente un nouveau défi pour l'ensemble des praticiens du droit, lesquels devront dorénavant se réapproprier la matière et jongler avec les nouvelles dispositions du Livre 5 au quotidien.
La présente table de concordance a été réalisée pour leur faciliter cet exercice, leur permettant, espérons-le, en un coup d'oeil de repérer tant les changements intervenus par rapport à l'ancien Code civil que les sujets ayant fait l'objet de discussions au cours du processus d'élaboration du Livre 5.
Cette table s'inscrivant comme la suite utile d'un ouvrage dédié au seul droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), la table de concordance sera volontairement limitée aux dispositions y ayant trait,
Gageons qu'avec cette table, les praticiens du droit pourront rapidement s'approprier l'expression de F, Beigbeder selon laquelle l'avantage avec la nouveauté, c'est qu'elle ne reste jamais neuve.
