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Immobilier et TVA
Le secteur immobilier est un véritable cas d'école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l'immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d'un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récupérer la TVA grevant ses frais. Ces exceptions à la taxation connaissent parfois elles-mêmes des exceptions, comme le cas de la mise à disposition d'une chambre d'hôtel qui échappe à l'exemption de principe applicable aux locations immobilières.
Par dérogation au principe qui veut que les assujettis n'aient pas le choix du régime TVA applicable à leurs opérations, la matière immobilière connaît plusieurs cas de taxation optionnelle, comme la vente d'un immeuble neuf par un vendeur qui n'a pas la qualité de constructeur professionnel ou de la location immobilière professionnelle.
La complexité est de mise également en matière de taux qui diffèrent - parfois pour des opérations identiques - en fonction de l'affectation d'un bâtiment, de sa destination ou encore de la qualité de son acquéreur ou de son locataire.
Enfin, c'est un secteur auquel la législation TVA impose des obligations et règles spécifiques, comme celle du cocontractant en matière de travaux immobiliers, visant à limiter les risques de fraude.
Promoteurs, entrepreneurs et investisseurs le savent, la TVA a un impact direct sur le coût et donc sur la rentabilité d'un projet. En connaître les règles est primordial.
Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridiques, comptables et financiers de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser le traitement TVA de leurs opérations immobilières.
