L imputation de la connaissance - Étude de droit privé suisse

Summary

Cette thèse de doctorat analyse à quelles conditions il faut attribuer la connaissance d’un représentant ou d’un organe à la personne pour qui ils agissent. L’ouvrage examine cette question dans des situations typiques de la représentation volontaire ou légale, de la personne morale et du groupe de sociétés. Par une analyse critique de la jurisprudence, l’étude propose un régime unifié, applicable à toute structure qui implique une division des tâches. Elle développe également les règles applicables à l’imputation d’une connaissance confidentielle et celles qui s’imposent en présence de chinese walls. Cette thèse suggère en outre une voie pour appliquer des normes de connaissance lorsqu’un contrat est conclu de manière autonome par un logiciel d’intelligence artificielle.

Product details

• Authors: Annick Fournier
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 31.10.2021
• EAN: 9783725583652
• ISBN: 978-3-7255-8365-2
• No. of pages: 438
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 32 mm
• Weight: 804 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Privatrecht, Zivilrecht, Swissness