Les procédures en droit fiscal

Cette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et noncontentieuses dans les impôts directs et indirects.
Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond.
Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non-contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal.
La présenté édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.

Summary

Cette quatrième édition de l’ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects.
Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en œuvre et de contrôle du droit de fond.
Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l’analyse et l’application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu’à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal.
La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.

Product details

• Authors: Françoi Bellanger, François Bellanger, Deni Berdoz, Denis Berdoz, Marc Bugnon, Stan Cramer, Stanisla Cramer, Stanislas Cramer, Frédéric Neukomm, Xavier Oberson, Piguet, Jerôme Piguet, Milena Pirek, PER PROD’HOM, Per Prod'hom, Yves Robert, Kaloyan Stoyanov, Henri Torrione
• Assisted by: ORE (Editor), OREF (Editor), Per Prod'hom (Editor)
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Original title: Les procédures en droit fiscal
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Released: 20.12.2021
• EAN: 9783727224409
• ISBN: 978-3-7272-2440-9
• No. of pages: 1239
• Dimensions: 150 mm x 228 mm x 60 mm
• Weight: 1583 g
• Series: Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht; Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff; Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff 82
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous; procédure contentieuse, procédure non-contentieuse, impôts directs, TVA, procédure fiscale, Droits de timbre