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Répression du pillage des ressources minières en Rép. Dém. du Congo

French · Paperback / Softback

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Dans cette étude, il était question, d¿une part, de vérifier l¿existence du phénomène pillage des ressources minières en RDC aussi bien sous l¿aspect juridique que criminologique et, d¿autre part, de déterminer le rôle du ministère public et les compétences des juridictions congolaises dans la poursuite des auteurs de ce pillage. Au terme d¿un examen approfondi, il a été démontré qüil existe bel et bien le phénomène pillage des ressources minières en RDC. Ce phénomène, entretenu par des personnes tant physiques que morales, est favorisé notamment par les guerres. Par ailleurs, il a été constaté que la législation congolaise n¿a pas explicitement conceptualisé les crimes économiques, particulièrement le pillage des ressources minières. Ce qui conduit indubitablement à une évasion législative. Ainsi, le renforcement des mécanismes institutionnels existants, la définition explicite tant du pillage que du rôle du ministère public à l¿égard du pillage ainsi que la redéfinition des compétences des juridictions congolaises en cette matière constitueraient une étape primordiale dans la répression du pillage des ressources minières en RDC.

About the author










Rachel KANGILA é advogada na Ordem dos Advogados de Kinshasa/Matete. É também investigadora no Centre de Recherche et d'Etude sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA). A sua investigação centra-se na governação dos recursos naturais e nas questões penais e de direitos humanos relacionadas com a exploração dos recursos naturais na República Democrática do Congo.

Product details

Authors Rachel Kangila Kamesa
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.04.2018
 
EAN 9786138399452
ISBN 978-613-8-39945-2
No. of pages 96
Dimensions 150 mm x 220 mm x 6 mm
Weight 161 g
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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