Des Dommages et Intérêts Punitifs à l'Amende Civile - La Faute Lucrative aux Etats-Unis et en France

Résumé Véritable contrepied aux principes traditionnels français de la reponsabilité civile, les dommages et intérêts punitifs sont généralement perçus, depuis la France, comme une étrangeté propre au droit américain. Ces dommages et intérêts punitifs figurent pourtant, et depuis le projet de Mars 2017, comme une source d'inspiration directe pour la réforme à venir du droit de la responsabilité extracontractuelle. Simple transposition du dispositif américain ou élaboration d'un mécanisme distinct ? Le présent mémoire a pour objet d'étudier cette évolution et d'analyser dans le détail le fonctionnement de ce mode curieux d'indemnisation des victimes de dommages. Mémoire de fin d'études réalisé dans le cadre du Magistère Juriste d'Affaires et sous la direction du professeur Edward Errante.

About the author

Titulaire d'une Maîtrise de Droit des Affaires et du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE de l'Université Panthéon-Assas et d'un LL.M. de l'Université de Boston (Etats-Unis), Baptiste Challot est élève-avocat en droit des affaires à Paris.

Product details

• Authors: Baptiste Challot
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.01.2021
• EAN: 9786202544719
• ISBN: 978-620-2-54471-9
• No. of pages: 76
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 5 mm
• Weight: 131 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law