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Prévue par l’article 743 du Code civil suisse, l’épuration des servitudes foncières en cas de division d’un fonds soulève notamment les questions suivantes: Quel est le sort des servitudes après la division du fonds dominant ou servant? Y a-t-il une multiplication des servitudes? Quels sont les rapports d’usage entre les différents propriétaires? Ces derniers forment-ils une communauté? Après avoir développé les origines historiques et comparé les droits allemand, français, italien et autrichien sur la problématique du parcellement, l’auteure passe en revue les dispositions du Code civil suisse applicables à la division de fonds. Elle analyse de manière détaillée le sort du fonds dominant et du fonds servant au terme de la division parcellaire. Enfin, la dernière partie de cette étude met en lumière la définition de la servitude collective et propose quelques pistes pratiques en lien avec les rapports de droit entre les différents propriétaires. Cet ouvrage trouvera sa place dans la bibliothèque des professionnels du droit de l’immobilier et des différentes administrations confrontées à ces sujets.
Summary
Prévue par l’article 743 du Code civil suisse, l’épuration des servitudes foncières en cas de division d’un fonds soulève notamment les questions suivantes: Quel est le sort des servitudes après la division du fonds dominant ou servant? Y a-t-il une multiplication des servitudes? Quels sont les rapports d’usage entre les différents propriétaires? Ces derniers forment-ils une communauté?
Après avoir développé les origines historiques et comparé les droits allemand, français, italien et autrichien sur la problématique du parcellement, l’auteure passe en revue les dispositions du Code civil suisse applicables à la division de fonds. Elle analyse de manière détaillée le sort du fonds dominant et du fonds servant au terme de la division parcellaire. Enfin, la dernière partie de cette étude met en lumière la définition de la servitude collective et propose quelques pistes pratiques en lien avec les rapports de droit entre les différents propriétaires.
Cet ouvrage trouvera sa place dans la bibliothèque des professionnels du droit de l’immobilier et des différentes administrations confrontées à ces sujets.
