Développements récents en droit commercial VII - Le groupe de sociétés

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Summary

Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l’entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.

Les deux premières contributions ont trait à l’inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d’une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l’autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l’impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.

Le phénomène du groupe est l’un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.

Product details

• Authors: Mathieu Blanc, Damiano Canapa, Jean-Luc Chenaux, Peter Henry, L, Carlo Lombardini, Henry Peter, Isabelle ROMY
• Assisted by: Mathieu Blanc (Editor), Damiano Canapa (Editor), Lombardini Carlo (Editor), Jean-Luc Chenaux (Editor)
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Original title: Développements récents en droit commercial VII
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.08.2021
• EAN: 9783727222436
• ISBN: 978-3-7272-2243-6
• No. of pages: 105
• Dimensions: 154 mm x 228 mm x 10 mm
• Weight: 273 g
• Series: CEDIDAC; Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law; Swissness, Bankrecht, Droit bancaire, Les sociétés internationales, Le groupe, La société anonyme