Les institutions judiciaires : 2021-2022

Les Institutions judiciaires

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 2021).

Product details

• Authors: Natalie (1951-....) Fricero, Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.08.2021
• EAN: 9782297133760
• ISBN: 978-2-297-13376-0
• No. of pages: 264
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 404 g
• Series: Mémentos
• Subject: Social sciences, law, business > Law